Combien de fois avez-vous reçu des messages auxquels vous n’aviez pas vraiment consenti ?
Le RGPD repose sur un principe simple : informer la personne clairement afin qu’elle s’engage en toute connaissance.
L’une des bases légales du traitement des données personnelles est donc la notion de “consentement”, une notion particulièrement renforcée.
Mais que signifie le consentement au sens du RGPD ?
« Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (Article 4, 11)
Considérer que “qui ne dit mot consent” n’est pas applicable !
Si la personne n’a pas clairement dit oui, son consentement n’est pas valable !
L’information doit être présentée dans un format concis, clair et accessible à tous.
Et surtout, le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.
Attention : Vérifier la conformité des formulaires de consentement
Il est essentiel d’adapter les formulaires de consentement RGPD sur le site internet.
Chaque finalité doit faire l’objet d’un recueil de consentement distinct.
Les cases ne doivent pas être cochées par défaut.
Si vous voulez récupérer les adresses mails des personnes qui consultent votre site internet pour leur envoyer une newsletter ainsi que des publicités de vos partenaires, la règlementation vous impose d’obtenir le consentement de la personne pour ces 2 finalités. Vous devez lui laisser la possibilité de refuser l’une d’entre elles.
Le recueil du consentement RGPD se combine avec une obligation d’information.
Un certain nombre d’informations doivent donc apparaître, notamment les droits de la personne.
Le droit des personnes
L’article 7 du RGPD met en avant la possibilité pour une personne de demander, à tout moment, à avoir un accès aux données que vous avez récupéré sur elle.
Vous devez vous adapter aux choix de la personne, toute demande de suppression ou de modifications de ses données doit être prise en compte.
CR Conseil, les clés pour réussir votre mise en conformité RGPD
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